Fusion des communes

Péry souffle le chaud et le froid

Rapport stratégique sur la fusion à 4 communes (éventuellement 5 communes)

Rapport stratégique mars 2011 complet téléchargeable

8.3 SYNTHÈSE

Recommandation stratégique. La présente recommandation synthétise les résultats des analyses portant sur la forme, le périmètre et les lignes de force d’un rapprochement intercommunal entre les communes La Heutte, Plagne, Romont et Vauffelin, avec ou sans Péry.
La recommandation stratégique s’articule comme suit :

 Fusion à quatre communes.

 L’algorithme de décision aboutit clairement à la recommandation stratégique d’une fusion de communes entre La Heutte, Plagne, Romont et Vauffelin. Ladite fusion est susceptible d’apporter des avantages conséquents en termes de perspectives de développement et peut s’appuyer sur une forte compatibilité des opinions publiques. La compatibilité des quatre communes en termes financiers est également suffisante pour recommander une fusion, mais est appréciée moins favorablement que les autres critères. De plus, une pondération importante est attribuée à la question des finances, ce qui signifie qu’une attention particulière devra être portée à cette question dans la poursuite du processus de fusion. Concernant la fourniture des prestations (prise de décision et/ou production), les communes sous revue reconnaissent unanimement que la quasi totalité de celles-ci sont susceptibles de bénéficier d’améliorations en cas de fusion ;

Fusion à cinq communes (avec Péry).

 La recommandation stratégique d’une fusion de communes regroupant Péry en plus des quatre autres communes sous revue est également opportune selon l’algorithme de décision. En effet, les analyses réalisées ne varient que marginalement entre un scénario de fusion à quatre communes (sans Péry) et un scénario de fusion à cinq communes (avec Péry).·

Préférence à une fusion à cinq communes (mais n’invalidant pas un périmètre réduit à quatre communes).

Ces deux possibilités peuvent être départagées grâce l’analyse de critères contextuels. Celle-ci révèle qu’une fusion intégrant Péry est plus favorable. La concrétisation des avantages de ladite fusion est plus évidente dans une commune près de deux fois plus peuplée (économies d’échelle, efficacité et efficience de l’administration, etc.). De plus, inclure Péry au périmètre de fusion permet la création d’une entité cohérente correspondant dans une mesure significative aux collaborations existantes et permettant de constituer une entité territorialement continue. Ce dernier élément est particulièrement important du point de vue de la commune de La Heutte, qui ne dispose d’aucune frontière commune avec Plagne, Romont ou Vauffelin.

Communiqué de presse

Fusion des communes du Bas-Vallon : le rapport présenté à Péry L’étude stratégique portant sur la forme, le périmètre et les lignes de force d’un rapprochement entre les communes de La Heutte, Plagne, Romont et Vauffelin, achevée ce printemps, conclut à l’opportunité d’une fusion desdites communes. Toutefois, avant de passer à l’étape suivante, les exécutifs ont décidé de présenter le rapport à la commune de Péry. Une rencontre s’est déroulée le 30 mai dernier entre le comité de pilotage de la fusion et le conseil communal in corpore de Péry.
Si le nouveau conseil communal de Péry, entré en fonction en janvier 2009, n’a pas souhaité participer aux discussions et à la préparation du rapport en vue de la fusion, les autres communes ont décidé de laisser la porte ouverte à une adhésion de dernière minute, tant il est vrai que le résultat de la votation avait été serré dans cette localité, où la fusion avait été refusée pour 7 voix seulement en juin 2008. C’est dans cet état d’esprit d’ouverture que s’est déroulée la rencontre du 30 mai 2011, au cours de laquelle les conclusions du rapport ont été présentées à l’exécutif de Péry. Celui-ci, à qui un dossier complet a été remis, dispose maintenant de quelques semaines pour se faire une idée plus précise du projet et pour prendre position de manière définitive.
Les quatre autres communes de La Heutte, Plagne, Romont et Vauffelin poursuivent de leur côté les ultimes réflexions en vue d’une décision politique au terme de laquelle elles devraient lancer la phase opérationnelle de la construction d’une nouvelle entité, avec ou sans Péry.

Romont, Vauffelin, Plagne et La Heutte remontent au front

(PHILIPPE OUDOT, JdJ)

Deux ans et demi après l’échec de la création de la commune de Rondchâtel, les quatre qui avaient dit oui lancent un nouveau projet, sans fermer la porte aux deux qui avaient refusé. Les citoyens voteront en 2012, et la nouvelle entité pourrait voir le jour en 2013.

COMMUNES DU BAS-VALLON Les quatre maires (de g. à dr.) Rose Bassin, Nelly Schindelholz, Micheline Huguelet et Yvan Kohler, ainsi que Gilles Léchot, du bureau Compas, y croient dur comme fer. (STÉPHANE GERBER)

Mis en veilleuse après le refus d’Orvin et de Péry, le 1er juin 2008, le projet de fusion des communes du Bas-Vallon prend un nouvel envol. Hier, Rose Bassin, Nelly Schindelholz, Micheline Huguelet Cuixeres et Yvan Kohler, respectivement maires de Plagne, de La Heutte, de Vauffelin et de Romont, en ont présenté les grandes lignes aux médias, en compagnie de Gilles Léchot, gérant du bureau Compas Management Services, qui avait piloté le processus de fusion de Rondchâtel. Le nouveau projet a été présenté mercredi soir aux exécutifs des quatre communes, ainsi qu’à l’ensemble de leurs employés, qui l’ont plutôt bien accueilli.

«Nous avons décidé de repartir à quatre, mais sans fermer la porte aux deux autres», a souligné Micheline Huguelet. Car si la situation est bloquée à Orvin où le refus avait été très net, elle semble plus ouverte à Péry. «Le Conseil municipal, dont tous les membres sont nouveaux, n’est certes pas entré en matière sur notre projet, mais lors de la votation, le ‹non› ne l’avait emporté qu’avec sept voix de différence. De plus, des citoyens favorables à la fusion avaient déposé une pétition munie de 326 signatures», a-t-elle rappelé.

Pour Gilles Léchot, le relancement du projet est tout à fait logique, «car les raisons qui avaient conduit à celui de Rondchâtel n’ont pas changé, qu’il s’agisse des difficultés à trouver des citoyens qui s’engagent, ou à financer les investissements». La nouvelle entité comptera 1400 habitants, soit 400 de plus que le seuil minimum fixé par le canton pour les fusions. Il a certes admis que si le projet à quatre voit le jour, la nouvelle commune n’aura pas de continuité géographique, puisque La Heutte sera isolée, «mais ce n’est pas un obstacle. Dans le canton de Lucerne par exemple, il existe une situation tout à fait comparable.» De son côté, Yvan Kohler s’est dit persuadé qu’une fusion à quatre serait une première étape vers une entité plus cohérente, à cinq avec Péry, ou sans doute à six, à plus long terme, avec Orvin.

En tout cas, les quatre mousquetaires n’entendent pas laisser traîner les choses, notamment pour pouvoir profiter des subventions cantonales – même si elles sont nettement moins élevées que dans d’autres cantons, Neuchâtel ou Fribourg par exemple. Comme l’a relevé Yvan Kohler, «nos communes n’ont plus la taille suffisante pour continuer de fonctionner normalement, et les collaborations intercommunales – dans une trentaine de domaines – ont atteint aujourd’hui leurs limites. La fusion est donc la suite logique.» Et pour illustrer ses propos, il a indiqué que Romont confiait désormais sa comptabilité à l’administratrice des finances de La Heutte, et son secrétariat à la caissière de Vauffelin.

Une première analyse portant sur les modifications par rapport au projet Rondchâtel est attendue pour fin mars 2011. Les autorités des quatre communes prendront ensuite position. Celles de Péry en seront aussi informées. «Si le Conseil municipal n’y est pas favorable, les citoyens pourraient lui forcer la main, soit lors d’une assemblée municipale, ou en lançant une initiative», a glissé Micheline Huguelet.

Une fois la décision d’aller de l’avant prise – à quatre ou à cinq – il s’agira de plancher sur le projet de fusion concret: localisation de l’administration, quotité d’impôt, etc. Sans être déterminante, la quotité a une influence non négligeable dans de tels projets. Aujourd’hui, elle est de 2.2 à Vauffelin (elle devrait bientôt passer à 2.1), de 2.04 à Plagne (bientôt 2.02), de 1.76 à Romont, et 1.73 à La Heutte. Pour rappel, celle prévue pour le projet de Rondchâtel était de 1.6, égale à la quotité de Péry, la plus basse des six communes.

Comme l’a souligné Gilles Léchot, «le projet pourra s’appuyer en grande partie sur le travail déjà réalisé pour Rondchâtel, car beaucoup de choses restent comparables. Il s’agira aussi d’éviter certains écueils, en renonçant peut-être à un législatif élu», a relevé Gilles Léchot. Le projet devrait être ficelé pour fin 2011 et conduire à une votation en 2012. «Si tout se passe comme prévu, la nouvelle entité pourrait officiellement voir le jour en 2013 ou 2014», a estimé Micheline Huguelet

Documents

Tous les documents concernant le 1er projet

Rapport stratégique mars 2011