Rapprochement intercommunal – redynamiser la réflexion

Le Comité de pilotage (Copil) chargé de développer les collaborations entre les communes du Bas-Vallon lance un appel à la population. Il veut créer un groupe de réflexion dans le but de présenter un projet de fusion remanié. L'objectif étant une nouvelle votation dans les meilleurs délais.

Lors de sa dernière séance, le comité de pilotage en charge des collaborations intercommunales entre les communes du Bas-Vallon a tiré les premières conclusions des résultats de la votation du 1er juin dernier. Il a décidé de redynamiser le projet de collaboration intercommunale. La décision de relancer le projet se base sur le succès de la votation du 1er juin avec 59.5% de oui à une fusion. Elle tient également compte de la réaction populaire suite au refus d’Orvin et de Péry, en particulier de la pétition signée par 326 citoyens déposée dans cette dernière commune. Enfin, il apparaît que certains arguments des opposants sont tout à fait recevables et donc susceptibles d’être intégrés dans un projet remanié.

Implication large des citoyens

Un slogan qui tend à la constitution d'un nouveau groupe de réflexion d'une quinzaine de personnes.
Afin de satisfaire les uns et les autres, le Copil a décidé d’impliquer plus activement la population au processus de refonte du projet. Donc une plus grande proximité avec la population – la solution résidant dans la création d’un groupe de réflexion élargi composé majoritairement de citoyens, notamment de représentants des sociétés locales, les bourgeoisies, les propriétaires, les entreprises, etc.

Au sein du groupe de réflexion, on retrouvera également un délégué de chaque conseil municipal.
Dès qu'il sera désigné, le nouveau conseil municipal de Péry sera contacté pour nommer un délégué.
Afin de respecter la décision claire des urnes orvinnoises, les représentants d'Orvin sont invités à participer à ce groupe de réflexion en tant qu'observateurs. Ils pourront ainsi rester informés du développement du projet et, le cas échéant, s'y joindre activement s'ils le souhaitent. Le groupe de réflexion sera renforcé de différents consultants tels que le Préfet, un représentant de l'OACOT et M. Gilles Léchot de Compas Management Sàrl.

Les objectifs sont clairs : étudier les objections formulées à l'encontre du projet initial et intégrer, dans la mesure du possible, les remarques et doléances de la population pour proposer un nouveau projet à soumettre au corps électoral dans les meilleurs délais.

Le Copil fait donc appel aux personnes intéressées à construire activement l'avenir de leur commune. Ces dernières sont priées de remplir le formulaire qui paraîtra dans l'Echo du Bas-Vallon des jeudis 13 et 20 novembre et de le retourner à l'adresse indiquée sur le bordereau. Ces formulaires sont également à disposition aux administrations communales. Le délai d'inscription est fixé au 26 novembre, ceci afin d'organiser les groupes et pouvoir se lancer activement dans le développement régional.

Dès la constitution de ce nouveau groupe de réflexion, le Copil actuel sera dissout car son mandat sera terminé.

Du sang neuf pour une vision nouvelle, toujours dans l’optique d’un avenir en commun.
Si ces quelques mots vous parlent, ne manquez pas de marquer votre intérêt en vous annonçant. Merci d’avance.

Pour le comité de pilotage
François Perrenoud (078 896 80 01)

Fusions des communes

Quelques photos de la fête de Rondchâtel

Le plus important projet de fusion de communes du Jura bernois a échoué

Les mentalités finiront par changer

BASSINmbassin@journaldujura.chMICHAEL

Après l’échec, il y a huit ans, du mariage entre Malleray et Bévilard, la région connaît aujourd’hui un second revers en matière de fusion, celui des six communes du Bas-Vallon. Péry et Orvin, les deux plus grandes entités engagées dans ce processus, ont en effet torpillé un projet ambitieux et solide, qui aurait fait de Rondchâtel la plus vaste commune du Jura bernois et la quatrième plus peuplée. Dommage.

Surtout que les arguments des opposants étaient d’une légèreté à faire pâlir tous les amateurs de régime. Affirmer que le projet s’est fait dans la précipitation relève de la mauvaise foi dans la mesure où certains y travaillent depuis près de huit ans. Déifier les assemblées communales en les consacrant seules garantes de la démocratie consiste à donner peu de crédit à tous les Conseils généraux qui fonctionnent à merveille dans la région. En refusant la fusion, Péry et Orvin passent tout simplement à côté d’une chance, celle de pouvoir bénéficier d’une gestion moderne et appropriée de leur commune.

Sans Orvin, localité quelque peu décentrée, une fusion à cinq communes aurait encore été envisageable. Mais sans Péry, village situé au cœur du Bas-Vallon et surtout siège de Ciments Vigier SA, tout le château de cartes s’écroule. Le ciel s’assombrit donc sur ce coin de pays, surtout que les meneurs du dossier Rondchâtel doivent, légitimement, être harassés par les efforts consentis.

Si le non de ce dimanche condamne le Bas-Vallon pour quelques années, il pourrait surtout donner un signal négatif aux autres projets de fusion qui mijotent dans la région, notamment dans la couronne prévôtoise et dans le district de la Neuveville. Christoph Neuhaus, conseiller d’Etat en charge des fusions de communes, reconnaît avec déception que le cas de Rondchâtel pourrait freiner certaines ardeurs. Mais serait-ce sage de stopper ici toute velléité de fusion en pensant qu’elle est vouée à l’échec? Sûrement pas. Pour que les mentalités changent, que le réflexe identitaire s’estompe, il faudra certes du temps. Heureusement, la persévérance mène loin. Demandez au FC Bienne.
Source: Journal du Jura

Le plus important projet de fusion de communes du Jura bernois a échoué

Le plus important projet de fusion de communes du Jura bernois a échoué. Deux des six communes du Bas-Vallon de St-Imier ayant dit non au mariage, c'est tout le projet de regroupement qui est rejeté. La nouvelle entité de Rondchâtel aurait compté 4000 habitants.

Les deux plus grandes entités ont rejeté le projet. La commune d'Orvin a refusé le projet par 335 voix contre 268 et Péry par 314 contre 307. Les villages de Plagne, de Romont, de La Heutte et de Vauffelin ont eux largement accepté l'idée d'un regroupement. Pour les vainqueurs, ce projet de fusion était précipité et les citoyens n'avaient pas été suffisamment informés.

Site Internet "Bas-Vallon"

Les paroisses ont fusionné

Détails

Débat public à Péry

Plus de 120 personnes ont participé, hier soir, au débat du JdJ sur la fusion des six communes du Bas-Vallon. Défenseurs et opposants au mariage ont brandi leurs arguments sur l’organisation politique et administrative de Rondchâtel ainsi que sur sa fiscalité.

Le poids de l’éventuelle future commune de Rondchâtel a divisé les débatteurs. Patrik Devaux, opposé à la fusion, reconnaît qu’une grande commune est davantage écoutée par le canton ou d’autres communes que six «petites entités». «Mais pour certains dossiers, la taille importe peu», s’empresse-t-il d’ajouter. Raymond Bruckert, favorable au mariage, ne croit pas que les futurs conseillers municipaux de Rondchâtel auront une méconnaissance du territoire vu son étendue. «Nous ne sommes pas au Far-West. Nous ne resterons qu’un confetti dans l’Europe. Non, les kilomètres ne représentent pas un obstacle.»

Article complet Diaporama

Vauffelin-Frinvillier

La dernière présentation dans les communes s'est déroulée à Frinvillier. Peu de question et des citoyens favorables à la fusion ont débattu lors d'une soirée intéressante mais sans passion.

Photos de la soirée d'informations à La Heutte - Orvin - Péry - Romont Vauffelin/Frinvillier

Forum

Si vous avez des questions, des doutes, ou tout simplement besoin de précisions, c'est l'occasion ou jamais de vous forger une opinion avant d'aller voter: du lundi 5 au mardi 13 mai, M. Michel Walthert, de l'Office des affaires communales et de l'organisation du territoire pour le canton de Berne, répondra à toutes vos questions sur le Forum en ligne du Journal du Jura.

Forum

Comment procéder? Le plus simple: envoyez vos questions à l'adresse e-mail suivante: internet@journaldujura.ch. Il n'est même pas nécessaire de vous enregistrer: nous nous chargerons de poster nous-mêmes votre question, en utilisant le nom d'utilisateur générique "Lecteur-JdJ".
Ou alors, si vous êtes déjà enregistré ou que vous souhaitiez le devenir, vous pouvez également poster votre question directement sur ce forum. M. Michel Walthert lira vos questions et y répondra sous 24 heures. Revenez sur le forum du JdJ pour lire ses explications!

ROMONT

La fusion passe bien chez les Rominats


PRÉSENTATION le projet de fusion a été présenté par Romain Gobat (conseiller), Yvan Kohler (maire), Roger Benoit, Michel Clémençon (conseillers) et Antoine Bigler (préfet). (LDD)

Jeudi soir s’est déroulée, à Romont, la troisième soirée d’information de la semaine sur la fusion des communes. Le maire Yvan Kohler, accompagné par tous les conseillers communaux, quelques membres du Copil, ainsi que le préfet Antoine Bigler ont présenté le projet de fusion devant une assemblée d’une trentaine de personnes, ce qui correspond quand même à 22% du corps électoral.

Des questions concernant les écoles, les élections et quelques remarques judicieuses ont rapidement trouvé réponse et aucune voix opposée à la fusion ne s’est fait entendre à Romont.

Il est vrai que Romont subit actuellement une mauvaise passe suite aux ennuis de santé de la secrétaire-caissière, qui fait ressortir les risques d’avoir un seul employé communal, sans remplaçant. Problème qui serait inexistant dans la commune de Rondchâtel. Des participants ont aussi insisté sur l’information et se demandent comment inciter 80% des personnes qui renoncent à participer à la politique communale à aller voter en toute connaissance de cause. Après avoir demandé aux Rominats de soutenir la fusion et de voter trois fois oui, dès le 13 mai 2008 par correspondance ou le 1er juin aux urnes, le verre de l’amitié à permis de discuter fusion dans une ambiance détendue. /yk - Journal du Jura

Présentation faite à Romont

Commune de Rondchâtel
"D’argent au pont de sable à une arche ; une tour de gueules surmontée de quatre étoiles à cinq rais d’azur et accostée de deux étoiles du même, brochant et mouvant d’un mont de trois copeaux de sinople."

Séance d'information le 24 avril 2008 à Romont

Pour les citoyens, fusion = baisse d'impôts !

2538 Romont Territoire nouvelle commune

Pourquoi fusionner ( présentation faites à Orvin)

Photos de la soirée d'informations à Orvin

Nouvelles armoiries

Dans un premier temps, le choix des armoiries s'était porté sur le projet ci-dessus. Toutefois, celui-ci n'est, du point de vue héraldique, pas acceptable. Après une nouvelle étude à l'aide de spécialistes, c'est finalement les armoiries ci-dessous qui ont été choisies.

Commune de Rondchâtel

Les élèves et leur professeur lors de la présentation des armoiries aux conseillers communaux (photo: Yvan Kohler)

Rondchâtel à l'épreuve de ses citoyens

Hier soir, plus de 200 personnes issues des six communes du Bas-Vallon ont assisté à la séance d'information publique relative au projet de fusion. Les autorités ont confirmé ce que Le JdJ laissait entendre dans son édition du 11 janvier. Le nom de la future commune sera Rondchâtel. A condition bien entendu que les citoyens disent oui lors de la votation du 1er juin. Cette soirée a également permis à la population de faire part de ses interrogations. Le JdJ relate ces propos dans son édition de jeudi.

Diaporama de la soirée d'information

Toujours plus proche de vous

Jura bernois: fusion de communes: un projet se précise

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Fusion communale en vue dans le Bas-Vallon

Six communes envisagent d’unir leur destin dès 2008

Ce qui n’était qu’une vue de l’esprit est en passe de devenir réalité. Le 1er juin 2008, les ayants droit de La Heutte, Orvin, Péry, Plagne, Romont et Vauffelin se prononceront sur la fusion des six communes du Bas-Vallon.
Soutenu par les six conseils municipaux, le projet est dans l’air depuis 1999, année de la création d’une commission intercommunale, présidée par Frank Reichert.

Une fusion des communes du Bas-Vallon semble de plus en plus probable à relativement court terme.

Une seule entité de 4500 habitants

Si les populations du Bas-Vallon marquent un plus large esprit d’ouverture que celles de Malleray-Bévilard, et tout récemment celles du Val-de-Travers, les six communes formeront bientôt une seule entité groupant 4500 habitants, dotée d’un Conseil municipal de six membres (un par village) et d’un maire. Les assemblées municipales actuelles seront remplacées par un Conseil général de 31 membres, où siégeront des représentants de chaque commune, en fonction de leur population. La Heutte, Plagne et Vauffelin auront cinq délégués chacun, Orvin six, Péry sept et Romont trois.

Nombreux avantages

La commission intercommunale a confié l’étude de la fusion à deux bureaux spécialisés, l’Institut de hautes études en administration public (IDEAP) et Compas, Conseil en management stratégique. Leur analyse de la situation révèle que les avantages d’une fusion sont nettement plus importants que les inconvénients, avis partagé par les six conseils municipaux. Les communes toucheront d’ailleurs une somme de deux millions de francs du canton, à titre d’encouragement à la fusion.

Reste à trouver le nom de la future commune: il fera cet automne l’objet d’un concours, et pour les armoiries, un projet a été confié à l’Ecole des arts visuels de Bienne.

Projet de fusion de communes

Dans moins d'une année, les citoyens de La Heutte, Orvin, Péry, Plagne, Romont et Vauffelin se prononceront sur le projet de fusion, soutenu par les six Conseils municipaux. Ils estiment que tout le monde sera gagnant.
Par Philippe Oudot (Journal du Jura du 19.6.2007)

La fusion des communes du Bas-Vallon n'est plus une vue de l'esprit. Hier, le groupe de collaborations intercommunales, présidé par Frank Reichert, a présenté aux médias les grandes lignes du rapport opérationnel réalisé par deux bureaux spécialisés, l'IDEAP et Compas (respectivement Institut de hautes études en administration publique, et conseil en management stratégique).

Si le projet a mis du temps à mûrir - la collaboration active a démarré en 1999 avec la création de la commission intercommunale -, il est désormais solidement installé sur les rails. Maire de La Heutte, François Perrenoud a tracé les grandes lignes du rapport opérationnel. La fusion a ainsi pour objectif de permettre aux six communes de renforcer leurs atouts tout en réduisant les faiblesses inhérentes à leur taille modeste. Que ce soit en termes de professionnalisme des autorités ou de l'administration, de fiscalité ou encore d'image.

«La nouvelle commune a pour ambition d'être un lieu d'habitat, de loisirs et, accessoirement, de travail», a expliqué le maire de La Heutte. Le but étant d'offrir à la population des prestations au moins aussi bonnes qu'aujourd'hui, le rapport examine dans le détail comment y parvenir: il faut une politique résidentielle dynamique pour gagner davantage d'habitants, utiliser les ressources de façon optimale, renforcer les processus de conduite, tant sur le plan politique qu'administratif, mais sans toucher la dotation en personnel, tous les employés devant garder leur poste.

Sur le plan politique, le projet prévoit donc une seule commune municipale au lieu de six, qui comptera 4500 habitants. Elle sera dotée d'un Conseil municipal (exécutif) composé de six membres (un par commune), et d'un maire, dont la charge correspondra à un emploi à mi-temps. Quant aux assemblées communales, elles feront place à un Conseil général de 31 membres, répartis en fonction de la taille des communes: 7 pour Péry, 6 pour Orvin, 5 pour La Heutte, Plagne et Vauffelin, et 3 pour Romont.

Les auteurs du rapport se sont aussi plongés dans les chiffres. Il en ressort qu'avec la dot de 2 mios de francs que les six communes vont toucher du canton au titre de subvention pour encourager les fusions, elles vont voir leurs coûts diminuer de l'ordre de 935 000 fr. Une diminution d'autant plus intéressante qu'elle se ferait sur la base d'un coefficient d'impôt unique fixé 1,6 comme à Péry, qui a le taux d'imposition le plus faible des six villages.

«Le présent rapport démontre donc que la fusion est non seulement possible, mais qu'elle est opportune en raison des avantages qu'elle apporte», a martelé François Perrenoud. Quant aux inconvénients, il a relevé que la concentration des administrations sur deux sites (Péry et Orvin) est contrebalancée par du personnel administratif itinérant qui assurera une permanence dans les autres villages, le nombre d'heures d'ouverture des guichets restant le même. Il a aussi mentionné une perte d'autonomie des communes actuelles, ainsi que la peur du changement de la population.

Maire de Romont, Yvan Kohler a quant à lui souligné que les six exécutifs communaux soutiennent le projet. «J'étais un peu sceptique au départ, mais je constate que les avantages l'emportent largement sur les inconvénients.» Et d'ajouter à l'attention de ceux qui craignent une perte d'identité que tel ne sera pas le cas: les gens continueront d'habiter à Orvin, Péry ou Frinvillier, leur village faisant simplement partie de la commune de X. Un nom qui, cet automne, fera l'objet d'un concours. Quant aux armoiries de la future commune, le design a été confié à l'Ecole des arts visuels de Bienne. /PHO

Les prochaines étapes

Jusqu'à ce que la fusion devienne réalité, les six communes ont encore du pain sur la planche. Hier après-midi, elles ont commencé par informer leurs employés. Plusieurs assemblées communales se sont tenues hier soir, d'autres auront lieu la semaine prochaine. Parallèlement, les communes doivent rédiger une convention de fusion, puis mettre sur pied un budget. Le 1er juin 2008, la population des six villages sera appelée aux urnes - et pas en assemblée communale - pour se prononcer sur le projet. S'il est accepté, les autorités devront établir toute la palette des prestations, mettre en place la refonte des différents postes au sein de l'administration de la nouvelle commune, et finalement préparer les élections du Conseil municipal et du Conseil communal. Les nouvelles autorités devraient entrer en fonction le 1er janvier 2010. /pho